SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME

Description de la mesure

La mesure « Soutien au travail autonome » vise à fournir de l’aide sous forme d’encadrement, de conseils techniques et de soutien financier aux candidats admissibles afin qu’ils atteignent l'autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant une entreprise ou en devenant travailleurs autonomes.

Objectifs de la mesure

  • Soutenir les individus admissibles, aptes à mettre en œuvre un projet viable d’entreprise;
  • Favoriser la création d'emplois par la création d'entreprises;
  • Offrir aux travailleurs autonomes prestataires de l’aide financière de dernier recours la possibilité de consolider leur activité d’entreprise ou de travailleur autonome;
  • Diversifier les économies locales dans un contexte de développement économique stratégique;
  • Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.

Individus admissibles

  • Les participants à l'assurance-emploi;
  • Les prestataires d'une aide financière de dernier recours;
  • Les personnes sans soutien public du revenu;
  • Les travailleurs à statut précaire.

Projets admissibles

  • Créer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante et en détenir le contrôle
  • Viser le travail autonome ou l'entreprise individuelle quel que soit le statut juridique de l'entreprise ;
  • Établir son entreprise à l’intérieur du territoire géographique de la Vallée-du-Richelieu;
  • Démontrer la viabilité et la rentabilité financière de l’entreprise.

Pour en savoir davantage sur les projets admissibles, veuillez consulter la Liste des entreprises exclues et des secteurs priorisés.

Conditions particulières

Pour être admissible, le candidat doit :

  • posséder un profil d’entrepreneur;
  • manifester de la motivation pour devenir entrepreneur;
  • posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet;
  • présenter une ébauche écrite de projet d'entreprise;
  • présenter un curriculum vitae;
  • accepter d'être suivi par le coordonnateur tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre de son projet;
  • apporter une contribution au financement du projet au moins équivalente à 15 % de l'allocation versée au participant. Cette contribution peut être en argent ou sous forme de biens tels : meubles, outillage, locaux, équipement, etc.;
  • s’engager à ce que son activité principale consiste à travailler au démarrage de son entreprise et ce, durant un minimum de 35 heures semaines (la personne ayant des revenus de travail à titre de salarié et dont la durée hebdomadaire du travail ne dépasse pas 20 heures doit faire la preuve que son activité principale est le démarrage de son entreprise et qu’elle y consacre un minimum de 35 heures par semaine; le participant ne pouvant respecter son engagement doit donc faire un choix entre le maintien de sa participation à la mesure Soutien au travail autonome et le travail qui lui est offert).
  • être libéré de tout jugement de faillite et produire le certificat de libération;
  • ne pas avoir, dans le passé, mis fin volontairement, à sa participation lors de la phase préparatoire ou de démarrage d’un projet mis sur pied dans le cadre d’une mesure de démarrage d’entreprise telle que : Travail indépendant, Soutien à l’emploi autonome ou « Soutien au travail autonome»;
  • ne pas avoir un passif important réel ou éventuel;
  • ne pas être impliqué dans un litige ou toute autre procédure judiciaire susceptible de compromettre sa capacité de répondre aux conditions précédemment énumérées et, par le fait même, de comporter un risque pour la viabilité du projet.

 Pour être admissibles, les projets d'entreprise doivent posséder les caractéristiques suivantes :

 

  • créer une nouvelle entreprise et en détenir le contrôle;
  • acheter une entreprise autonome existante;
  • consolider des activités de travail autonome dans le cas des travailleurs autonomes prestataires de l’aide financière de dernier recours (voir plus loin dans le texte pour précisions);
  • viser le travail autonome ou l'entreprise individuelle quel que soit le statut juridique de l'entreprise incluant les coopératives de travailleurs;
  • pour être accepté au comité de sélection, le projet d’entreprise proposant des activités à caractère saisonnier doit démontrer sa viabilité à soutenir financièrement le ou les participants durant l’année entière afin de ne plus avoir besoin de recourir au soutien public du revenu;
  • établir son entreprise à l’intérieur du territoire géographique de la Vallée-du-Richelieu.

Soutien du revenu

Les participants admissibles auront droit à une allocation d’aide à l’emploi équivalent au taux du salaire minimum en vigueur au Québec sur une base de 35 heures par semaine.

Comment faire?

Vous devez d’abord rencontrer une agente ou un agent du centre local d’emploi pour une évaluation de vos besoins. Cette évaluation permettra de déterminer si le Soutien au travail autonome est la solution la plus appropriée pour vous aider à intégrer le marché du travail.

Ensuite, vous serez dirigé vers le CAE Rive-Sud pour une évaluation de votre potentiel entrepreneurial et de votre projet d'entreprise. Vous devrez aussi déposer une ébauche de votre projet.

Si votre candidature est acceptée, vous disposerez, pendant 8 à 12 semaines, d’un soutien technique pour élaborer votre plan d’affaires. Au cours de cette période, vous recevrez aussi un soutien financier. Votre plan sera évalué par un comité de sélection dont la décision vous sera communiquée dans un délai de 24 heures.

Si votre plan est accepté, vous pourrez mettre votre projet en œuvre tout en continuant de bénéficier des soutiens déjà accordés. La durée de l’aide financière ne peut pas excéder 52 semaines. Par la suite, vous pourrez toutefois continuer de bénéficier de l’accompagnement pendant un an.

Coordonnées

Centre local d'emploi de la Vallée-du-Richelieu
515, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, bureau 201
Beloeil (Québec) J3G 6R7
Téléphone: 450-467-9400 ou 1-877-856-1966 (sans frais)
Télécopieur: 450-467-9603